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Nom de l’entreprise: JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A.
Siège social: Avda. de Cornellá, 140 · 08950 Esplugues de Llobregat · Barcelona · Spain
CIF: A08337479
Téléphone: 933713954
E-Mail: estamp@verges.com
Site Web: https://www.verges.com
Données d’Enregistrement: enregistré dans le Registre Mercantile de Barcelone, Volume 42.682, Folio 22, Feuille B-72871.

OBJET

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(a) est contraire, mépris ou attente contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(b) induit, incite ou promeut un comportement criminel, dégradantes, diffamatoires, violents ou, en général, contraire à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;
(d) est contraire au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l'image des personnes ;
(e) de quelque manière que ce soit nuise la crédibilité du fournisseur ou des tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

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