MENTIONS LÉGALES


Afin de se conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous informons aux utilisateurs de nos données:

Nom de l’entreprise: JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A.
Siège social: C/Joan XXIII, 20-26 · 08950 Esplugues de Llobregat · Barcelona · Spain
CIF: A08337479
Téléphone: 933713954
E-Mail: estamp@verges.com
Site Web: https://www.verges.com
Données d’Enregistrement: enregistré dans le Registre Mercantile de Barcelone, Volume 42.682, Folio 22, Feuille B-72871.

OBJET


JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A. (ci-après nommé le fournisseur) comme responsable du site web, il met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régule l'utilisation du site web https://www.verges.com/, avec lequel nous avons l'intention de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, de Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web concernant les conditions d'utilisation du site web.

À travers du site Web, JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A. facilite aux utilisateurs l'accès et l'utilisation des différents services et contenus mis à disposition sur le site Web.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions contenues dans cette notice légale, ainsi que de toute autre disposition légale qui étaient d’application.

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CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION DU WEB


2.1. Libre accès et utilisation du site web.
La prestation de services d'accès et l'utilisation d'outils web (ci-après nommés les services), par JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A., a un caractère libre pour tous les utilisateurs.

2.2. Enregistrement de l'utilisateur.
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2.3. La véracité de l'information.
Toute l’information fournie par l'utilisateur doit être véridique. A ces fins, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour l'abonnement des services. Il sera de la responsabilité de l'utilisateur de conserver toutes les informations fournies à JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A. mis à jour en permanence afin qu'il réponde, à chaque instant, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Obligation de faire un usage correct du Web.
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En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers de sons ou images, photographies, enregistrements, software et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, mépris ou attente contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(b) induit, incite ou promeut un comportement criminel, dégradantes, diffamatoires, violents ou, en général, contraire à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;
(d) est contraire au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l'image des personnes ;
(e) de quelque manière que ce soit nuise la crédibilité du fournisseur ou des tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

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